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Mentions légales

VERSION DU 21/08/2024

Le site accessible à l’adresse www.in-citu.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de l’association Certification & Compétences, association déclarée enregistrée sous le numéro 25 61 00357 61 auprès du Préfet de la région Normandie – N° Siret : 400 417 879 00089 – Code NAF : 8559A dont le siège social est situé : 60 avenue de Quakenbrück - BP 30136 - 61004 Alençon Cedex, représentée par sa Présidente Madame Anita POUTARD (ci-après « Certification & Compétences »). Certification & Compétences est notamment titulaire de la marque portant sur le signe « INCITU »et de la marque de garantie « WiWo Work In Work Out ». L’association Certification & Compétences sera également désignée, dans le cadre du présent document, sous le signe « INCITU ».

Vous pouvez contacter INCITU par voie postale Tour Héron, 66 avenue du Maine, 13ème étage, 75014 Paris, par mail (contact@in-citu.fr) ou par téléphone au 01 45 67 20 78.

Le prestataire d’hébergement est la société SAS AZ Network, située au 40 Rue André Ampère, 61000 Alençon (téléphone : 02 33 32 12 47).

1. Dispositions générales

L’accès et l’utilisation du Site, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, impliquent l’acceptation sans réserve et le respect des conditions générales d’utilisation.

Les conditions générales d’utilisation sont mises à la disposition de toute personne visitant le Site (ci-après « l’Utilisateur ») où elles sont directement consultables et pourront être conservées et reproduites par l’Utilisateur.

INCITU se réserve la faculté de modifier ses conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Il incombe à l’Utilisateur de se référer aux conditions générales d’utilisation le plus souvent possible.

2. Accès au site

L’accès et l’utilisation du Site, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, impliquent l’acceptation sans réserve et le respect des conditions générales d’utilisation.

Les conditions générales d’utilisation sont mises à la disposition de toute personne visitant le Site (ci-après « l’Utilisateur ») où elles sont directement consultables et pourront être conservées et reproduites par l’Utilisateur.

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L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, INCITU ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site de ce fait.

3. Description des services fournis

Le Site a vocation à fournir aux Utilisateurs des informations concernant INCITU, ses activités et ses services. Ces services ne sont toutefois pas offerts à la vente sur le Site.

Les indications présentes sur le Site sont fournies à but informatif uniquement et ne sont pas exhaustives. INCITU fournit ses meilleurs efforts pour fournir une information aussi précise que possible, mais INCITU ne peut toutefois être responsable en cas de carences dans la mise à jour ou d’inexactitudes de son fait ou de celle de ses partenaires. Ces informations n’ont pas valeur de conseil.

A ce titre, toute personne intéressée a la possibilité de solliciter une demande de devis pour l’un des services, par l’intermédiaire du formulaire dédié sur le Site.

Les services internes d’INCITU ou ses prestataires s’engagent à prendre contact avec la personne intéressée et à lui adresser, par mail, dans des délais raisonnables, un devis, accompagné de conditions générales applicables en fonction du service concerné.

Les relations contractuelles portant sur la fourniture des services seront régies par l’objet d’une convention spécifique, conclue entre le professionnel et INCITU ou, le cas échéant, le tiers responsable de la commercialisation et de la fourniture des services concernés.

4. Limitation de responsabilité

INCITU ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause, notamment INCITU ne saurait être responsable en présence d’erreurs sur le Site, en cas de virus, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de leur transmission accidentelle par le biais de virus.

5. Propriété intellectuelle

INCITU est et demeure le seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments et contenus du Site ainsi que sur toute documentation publicitaire (illustrations, textes, logiciels, libellés, marques, images, vidéos, graphismes, dessins, savoir-faire, etc.), à l’exception des éléments appartenant à la société WordPress sur lequel le Site est édité.

INCITU ou ses partenaires sont et demeurent les seuls titulaires de l’ensemble de ses marques, logos, images et tous autres signes distinctifs attachés au Site.

Aucune disposition du présent document ne peut être interprétée comme entraînant le transfert d’un de ces droits au profit d’un Utilisateur ou d’un tiers.

Toute reproduction et toute diffusion totale ou partielle des éléments susvisés, par quelque procédé que ce soit, sont interdites sans autorisation écrite préalable d’INCITU.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments susvisés sera constitutive d’un acte de contrefaçon et exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

6. Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés modifiée ») et le règlement général relatif à la protection des données en date du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), les données à caractère personnel au sens de l’article 4 du RGPD (ci-après les « Données Personnelles ») des Utilisateurs feront l’objet d’un traitement automatisé par INCITU. Les traitements effectués via le Site sont inscrits dans le registre des traitements d’INCITU.

Pour toutes les informations concernant la gestion des Données Personnelles par INCITU, l’Utilisateur est invité à se référer à la Politique applicable aux Données Personnelles et aux cookies disponibles sur le Site : www.in-citu.fr/rgpd.

Il est rappelé aux Utilisateurs qu’ils sont tenus de respecter la règlementation relative à la protection des Données Personnelles. Ils s’engagent à ne procéder à aucune collecte ou utilisation détournée des Données Personnelles dont ils disposent et à aucun acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes.

7. Newsletter INCITU

L’Utilisateur a la possibilité de s’abonner à la newsletter d’INCITU (ci-après la ou les « Newsletter(s) ») en renseignant son adresse électronique dans l’espace « Newsletter » proposé sur le Site et en donnant expressément son accord, par le biais d’une case à cocher, à ce que cette donnée soit traitée par INCITU pour cette fin.

Les Newsletters peuvent comporter des actualités, des invitations à des évènements, des codes promo sur la location de salles ainsi que des informations relatives à l’activité de INCITU.

L’Utilisateur dispose de la faculté de se désinscrire à la Newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des Newsletters envoyées par INCITU.

8. Avis - témoignage

L’Utilisateur ayant bénéficié de services de la part d’INCITU pourra transmettre à INCITU son avis ou témoignage. Ces avis ou témoignages pourront ensuite être retranscrits sur le Site. Le nom de la personne concernée, sa photographie ou le nom de sa société pourront apparaître, sous réserve de l’obtention de son accord préalable et écrit.

9. Contact

Pour tout renseignement ou toute question au sujet des activités d’INCITU ou des services décrits sur le Site, l’Utilisateur a la possibilité de contacter INCITU par l’intermédiaire du formulaire de contact sur le Site ou aux coordonnées suivantes :

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Adresse : 66 avenue du Maine, Tour Héron, 75014 Paris
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